Energie : le retour aux tarifs réglementés élargi à tous

Initialement, seuls les particuliers emménageant dans une nouvelle habitation jusqu'au 10 juillet 2010 devaient pouvoir revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Le texte, qui visait à corriger les imperfections de la loi du 7 décembre 2006 dont plusieurs dispositions avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, avait été présenté le 1^er octobre dernier devant la Chambre basse par le sénateur de l’Eure Ladislas Poniatowski.

Un amendement UMP et NC de dernière minute a finalement été adopté à l’Assemblée Nationale, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 décembre, permettant  d'élargir à tous les particuliers la possibilité de revenir aux tarifs réglementés. En un mot, la réversibilité totale.

Depuis le 1er juillet dernier, date de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les consommateurs peuvent opter pour des offres à prix réglementés ou à prix libres. Mais la loi sur l'énergie du 7 décembre 2006 rendait jusque là ce choix irréversible.

Le Sénat devrait examiner à nouveau ce texte la semaine prochaine et procéder à son adoption définitive. Tous les particuliers auraient alors la possibilité de revenir aux tarifs réglementés. Seul bémol : cette réversibilité totale ne sera valable que jusqu'au 1er juillet 2010. Et après ? L’épisode de la redevance TV (dont les députés UMP avaient exonérée en 2004 les handicapés et les plus de 65 ans non imposables, pour finalement la rétablir à partir de 2008) n’est pas de nature à nous rassurer.

© Radio France / S. Berlu