Pour la création d'une cour pénale de l'environnement

L'édition spéciale de l'EUROBAROMETRE 295 (03/2008) souligne que la plupart des Européens croient en l'importance de la protection de l'environnement et que pour 78%, celui-ci a même une influence déterminante sur leur vie quotidienne.

Même si une législation relativement étendue a été adoptée par la CE, et que diverses directives, comme celle de 2004 sur la responsabilité environnementale, ont été déclinées, voire complétées par une législation nationale, même si, depuis, l'environnement est devenu une compétence communautaire assise sur divers traités, de nombreux cas (par exemple les catastrophes causées par les pétroliers dans les eaux européennes) montrent à quel point de la mise en œuvre des normes qui en résultent se heurtent très souvent à des difficultés de diverses ordres.

Il demeure donc urgent et nécessaire d’assurer une protection juridique par le biais d'une plus grande efficacité et une meilleure mise en œuvre juridique du droit de l'environnement. 

C'est pourquoi, avec Génération Ecologie Normandie, je soutiens la création de la Cour pénale européenne pour l'environnement et de la Cour pénale internationale de l'environnement.

Je vous engage à faire de même en vous rendant sur le site du Comité Français pour la Création de la Cour pénale européenne pour l'environnement et de la Cour pénale internationale de l'environnement ou sur le groupe Facebook dédié.