Le nécessaire maintien du Conseil des prud'hommes de Louviers
La Ministre de la Justice, Rachida Dati, parcoure actuellement les départements pour présenter son projet de révision de la carte judicaire, qui prévoit la suppression de près de 200 TGI sur l’ensemble du territoire.
Dans le département de l’Eure, on savait déjà le TGI et le Conseil des prud’hommes de Bernay gravement menacé. Le Palais de Justice de Louviers, qui regroupe le Tribunal d’instance et le Conseil des prud’hommes, est lui aussi en sursis.
Le Conseil des prud’hommes de Louviers traite pourtant autant d’affaires que celui d’Evreux. La réponse à l’engorgement des juridictions consiste-t-elle vraiment à transférer la charge du tribunal lovérien vers celui d’Evreux ? Pour étuidier ces questions dans le cadre du Master II Droit de l'entreprise - mention droit social - que je suis actuellement, je ne le crois pas.
Au-delà des problèmes en terme d’accès à une justice de proximité que pose nécessairement ce projet, Génération Ecologie Normandie souligne également qu’une telle réforme ne vas pas dans le sens d’une politique de développement durable puisqu’elle oblige les justiciables à se déplacer davantage, contribuant ainsi à l’émission de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
C’est pourquoi je participerai, aux côtés de mes amis de Génération Ecologie Normandie, au rassemblement pour le maintien du Conseil de prud’hommes de Louviers
Vendredi 19 octobre 2007
à 14H00
devant le Palais de Justice
