Le Conseil de prud’hommes de Louviers épargné ?

A peine achevées les annonces de suppression de tribunaux par Rachida Dati, le gouvernement poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud'hommes, ces juridictions chargées des litiges du monde du travail, d’après l'AFP.

Jusqu’à lors, les prud'hommes ne figuraient pas dans les annonces faites depuis un mois par la ministre de la Justice. Selon une source gouvernementale, les suppressions viseraient les conseils traitant «moins de 300 affaires par an, hors procédures de référé» (traitées en urgence). Les personnels concernés seront rattachés à d’autres conseils de prud’hommes, de façon à conserver au moins un conseil par département et à renforcer ceux traitant plus de 800 affaires par an.

La liste devrait être publiée, dans la semaine au Journal officiel, ce qui lancera une phase concertation de trois mois, imposée par le Code du travail et menée par les préfets auprès des conseils généraux, conseils municipaux, organisations professionnelles et syndicales, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métier et d'agriculture.

De quoi introduire (enfin) de la concertation dans le dossier de la réforme de la carte judiciaire !  

Toujours de source gouvernementale, on a indiqué dimanche que la nouvelle carte entrerait en vigueur en avril 2008 de façon à permettre l'organisation des prochaines élections prud'homales fixées au 3 décembre 2008.

Selon la liste publiée par le Nouvel Observateur, Louviers, déjà touché par la suppression annoncée de son Tribunal d’Instance, serait épargné. Le Conseil de prud’hommes lovérien n’est, en effet, pas mentionné. Idem dans l’Eure où aucune suppression ne serait à relever dans l’Eure. En revanche, les prud’hommes de Bolbec, Fécamp et Elbeuf, qui relèvent de la Cour d’appel de Rouen, seraient en sursis. A suivre…