Commissions municipales: l'opposition reçue ce soir

Les élus de « L’Union pour Louviers » serons présents ce soir pour discuter avec la majorité et les deux autres groupes d’opposition de la création de commissions municipales.

Néanmoins, le fait que le maire réaffirme vouloir « ouvrir ces groupes de travail à des représentants d’association et des citoyens de manière plus générale » démontre que, malgré les apparences de concertation, sa position n’a pas bougé d’un iota.

En effet, les commissions de projet évoquées par le maire sont juridiquement assimilables à des comités consultatifs au sens de l’article L. 2143-2 du CGCT et non pas à de véritables commissions municipales.

D’ailleurs, le Paris Normandie sous titre : « Le maire veut constituer consultatifs des comités à la place des commissions municipales ».

Je rappelle au maire que le Tribunal administratif de Lille a déjà considéré, dans un jugement en date du 18 décembre 1997, qu’ « un conseil municipal ne peut, sans commettre d'erreur de droit, instituer des comités consultatifs de l'article L. 2143-2 du CGCT au lieu et place des commissions prévues par l'article L. 2121-22 ».  

Notre volonté de voir aboutir ce dossier ne tient pas à un légalisme douteux mais au fait que les commissions municipales sont indispensables au bon fonctionnement démocratique de notre commune.

Suite du débat ce soir.