La nomination des Sages en question
« Une ineptie ». C’est ainsi que Dominique de Villepin expédie l’une des propositions du Comité Balladur pour la réforme des institutions : que certains hauts postes de la République soient pourvus après un processus de nomination complexe associant l’exécutif et le législatif. Idée de Nicolas Sarkozy, reprise sans souci par le Comité, cette réforme entend faire passer les compétences avant les engagements politiques pour choisir un patron d’entreprise publique, un haut magistrat, un super préfet, etc…
Pour Villepin, c’est l’inverse : « On va politiser à mort le système. C’est un pas vers le spoil system absolu ». Pour l’ancien Premier ministre, confier au Parlement la cogestion de telles nominations, c’est enclencher un engrenage pervers : les partis vont se mettre d’accord, « dealer » les postes et, surtout, le camp au pouvoir distribuera les places de manière non républicaine. Il s’agirait en fait de passer du fait du Prince au fait du parti. Selon lui, une reculade.
Il faut selon moi avoir une appréciation plus nuancée que celle de M. de Villepin.
Attention, en effet, à ne pas dépolitiser d’un côté pour re-politiser à outrance de l’autre. Certains plaident pour que les membres du Conseil constitutionnel soient élus à la proportionnelle ou à la majorité qualifiée par les assemblées. Dans un tel schéma, la désignation des « Sages » serait inévitablement soumise à des tractations partisanes – hypothèse à mon sens périlleuse - sous couvert d’assurer un pluralisme politique qu’il conviendrait plutôt d’assurer au sein même des assemblées via l’instauration d’une version amendée de représentation proportionnelle. D’ailleurs, le Président de la République et les présidents de chacune des assemblées n’ont pas péché dans la nomination des membres du Conseil. Suite au dernier renouvellement en février, l’enceinte de la rue de Montpensier a ainsi vu s’installer entre ses murs deux éminents juristes (Renaud Denoix de Saint-Marc et Guy Canivet) et un ancien Président du perchoir, Jean Louis Debré, reconnu pour ses compétences en matière de droit constitutionnel.
A l’opposé, une solution intermédiaire s’inspirant des « hearings » américains, à savoir que la nomination des membres du Conseil reste de la compétence du Président de la République et des présidents des deux chambres mais après sollicitation de l’approbation du Parlement, ou au moins de l’une des deux chambres (ce qui pourrait être une piste de réforme pour le Sénat…), est une mesure intéressante dans une vision plus globale de revalorisation du rôle du Parlement.