Réforme des institutions : la fin d'une hypocrisie

Génération Ecologie a pris acte de la volonté du Président de la République de réformer les institutions pour l’adapter aux exigences démocratiques du 21^ème siècle.

Depuis 1962, aucune révision d’ampleur de la Constitution n’a été engagée alors même que le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont clairement fait basculer le régime hybride de la Ve République vers plus de présidentialisation. Entre 2002 et 2007, le Président de la République a fait le choix de ne pas prendre en compte ces mutations de régime profondes qui appellent un remaniement de nos institutions. Il est aujourd’hui temps de mettre fin à l’hypocrisie institutionnelle.

Mais le chantier de la réforme des institutions ne pourra pas se faire en catimini, à l’ombre d’une Commission voulue et désignée dans sa compostions par le seul Président de la République. Le succès d’une telle réforme dépendra de la juste représentation de la diversité des courants politiques. En ce sens, Génération Ecologie exhorte le Président de la République à ouvrir le débat à l’ensemble des formations et des sensibilités politiques et non pas aux seuls partis représentés à l’Assemblée nationale alors que le scrutin majoritaire exclue de fait la diversité des courants d’opinion.

Sans remettre en cause les grands équilibres de la Ve République qui ont fait leurs preuves, Génération Ecologie préconise d’aérer la Constitution en y insérant des outils de démocratie participative conçus comme de véritable poches d’oxygène.

Parmi elle figure l’introduction d’une version amendée de la représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale, inspirée du système mixte retenu en Allemagne, qui permettra de représenter la diversité de la société tout en préservant une majorité claire et efficace pour gouverner. Les règles électorales, sans être le seul élément conditionnant la vie démocratique, sont un des éléments structurants de la vie politique. Il est urgent que le Parlement redevienne l’enceinte des débats, de l’expression des points de vue et de la concurrence des idées. L’introduction d’une dose raisonnable de proportionnelle à hauteur de 50%, combinée à un seuil d’éligibilité de 5%, constitue un compromis satisfaisant.

Comments

[Alain]

Un dossier de propositions est en cours de constitutions pour la direction, n hesitez pas a faire votre propre propsitions concernant le role du 1er ministre, les assemblees, le president. Deposer vos propositions sur : http://apre.over-blog.com/

[Yoann]

De la Ve à la VIe République
En cette année 2007, les Français n'auront pas seulement changé de Président. Ils auront changé de République. Certes, on continuera de parler de Ve République, comme l'a fait Nicolas Sarkozy dans son discours d'Épinal. Mais celle-ci change profondément de nature à partir du moment où le Président élargit ses pouvoirs en prélevant sur ceux du Premier ministre dont on ne peut plus dire qu'il définit et conduit la politique du gouvernement, selon les termes de notre Constitution.
En réalité, cette transformation était engagée depuis que, à l'initiative d'un gouvernement socialiste, le mandat du Président avait été ramené à cinq ans, afin de le faire coïncider avec celui de l'Assemblée nationale dont l'élection devait suivre immédiatement celle de l'hôte de l'Élysée (on aurait même dû faire coïncider les deux scrutins). La « présidentialisation » du régime était largement en germe dans cette réforme. Nicolas Sarkozy ne fait, aujourd'hui, qu'en tirer toutes les conséquences.
S'agit-il d'une bonne ou d'une mauvaise réforme pour la France ? Seul l'avenir nous le dira. Si l'on en croit les sondages, elle ne déplaît pas à l'opinion publique. Elle a été voulue par les deux grands partis de gouvernement, à gauche et à droite. Elle comporte cependant des risques que l'on ne doit pas sous-estimer. La France est un pays complexe à gouverner, du fait du poids de l'histoire, plus lourd qu'ailleurs, et de l'extrême volatilité d'une opinion publique par ailleurs tentée de demander toujours plus à l'État. Nicolas Sarkozy a d'ailleurs conforté cette réalité en soulignant que le rôle de l'État, à ce degré, était une spécificité française.
Dans sa version initiale, la Ve République ménageait des transitions souples en cas de crise, par exemple avec la cohabitation possible entre un Président d'une couleur et une majorité d'une couleur différente et surtout avec un Premier ministre exposé en première ligne et susceptible de céder la place sans menacer le Président, en cas de crise sociale grave.
Peu d'amortisseurs sociaux
À la différence de la plupart des vieilles démocraties, la France ne dispose pas d'un appareil de forces sociales organisées (notamment les syndicats) aptes à négocier des compromis sociaux qui permettent d'éviter la transformation de conflits d'intérêts en crises générales de la société. Or, on ne décrète pas, du jour au lendemain, de changer des syndicats contestataires (et souvent faibles) en organisations rompues à la recherche d'armistices sociaux, temporaires, mais respectés. Certes, à l'image de la CFDT et de la CFTC, on voit bien que des organisations, comme FO et la CGT, ont des dirigeants, aujourd'hui, qui n'excluent plus d'évoluer dans cette direction. Mais on voit aussi que la démarche reste hésitante et que les troupes ne comprennent pas toujours le sens de la manoeuvre.
Nicolas Sarkozy devra évoluer dans ce contexte difficile en maîtrisant son tempérament qui peut le pousser à quitter la route dans un virage. Il devra veiller à l'homogénéité de ses propres troupes sans en faire, pour autant, des « godillots » du pouvoir. Il devra respecter son opposition sans chercher systématiquement des débauchages qui peuvent apparaître comme des trahisons. Un grand pays engagé dans les tempêtes du XXIe siècle - tempêtes techniques, économiques, sociétales, politiques - a besoin d'institutions respectées et de forces politiques organisées. Lesquelles doivent pouvoir se succéder au pouvoir sans plonger la société dans la crise et paraître capables d'affronter les défis de notre temps. Les coalitions d'union nationale doivent rester des exceptions si l'on ne veut pas faire le jeu des extrêmes, toujours prompts à se réveiller dans un pays comme la France si riche - mais aussi encombré - de son passé révolutionnaire et nationaliste.
Ce serait un comble que les élections de 2007, qui ont sensiblement réduit l'audience de ces extrêmes, finissent par les réveiller, demain, en ratant la mutation institutionnelle ou en rêvant d'un unanimisme confus pour capter la curiosité des médias.
Paru dans l'édition de Ouest France du mercredi 18 juillet 2007

[Yoann]

A lire, l'éditorial de la Dépêche du Midi daté du 13 juillet dernier sur ce sujet: http://www.ladepeche.com/aff_art.asp?ref=200707131386